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URGENT : Les dysfonctionnements du Conseil supérieur des programmes (tribune)

Paru dans Scolaire le mardi 06 novembre 2018.

ToutEduc a eu copie d’un texte rédigé par plusieurs des anciens membres du CSP (Conseil supérieur des programmes) et titre « Programmes du lycée : attention danger ! ». C’est une contribution au débat que ToutEduc publie à ce titre bien volontiers, mais qui, selon la formule consacrée, n’engage que ses auteurs.

« Nous avons été membres du Conseil supérieur des programmes (CSP) de l’Éducation nationale et avons consacré à cette tâche beaucoup de notre temps et de notre énergie. Nous sommes consternés de constater à quel point cette institution a été vidée de son sens et inquiets de la qualité des programmes qui s’appliqueront au lycée dès la rentrée 2019.

Le CSP avait été mis en place en 2013 par la loi pour la refondation de l’école. L’objectif était de limiter les effets des alternances politiques sur les débats récurrents autour des programmes scolaires, qui amenaient à une forte instabilité desdits programmes, sans pour autant en confier la mise au point aux seuls spécialistes disciplinaires. Pour atteindre ce but, la loi avait chargé de cette tâche une instance pluraliste, indépendante du ministre en place, dont les membres sont dotés d’un mandat de longue durée (5 ans). Surtout, au-delà de chaque programme disciplinaire cette instance devait veiller à la cohérence du projet éducatif global qu’ils dessinent.

Nous avons pu mesurer la difficulté de la tâche et les obstacles auxquels une telle innovation se heurte au sein d’une institution habituée à un fonctionnement plus hiérarchique. Nous avons conscience aussi que les programmes que nous avons élaborés ne sont pas parfaits et portent le poids des contraintes qu’ont imposées la faiblesse des moyens mis à notre disposition. Mais pour autant nous sommes fiers du travail accompli, associant de nombreux protagonistes qui a abouti notamment à un « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » couvrant les enseignements reçus par les élèves entre 3 et 16 ans. Ces programmes, rédigés à la suite d’une longue consultation des enseignants, comportaient de nombreuses perspectives nouvelles et les discussions qu’ils ont fait naître ont enrichi la réflexion des communautés éducatives. Un travail dont la qualité a d’ailleurs été reconnue par l’actuel ministre de l’Education puisqu’il avait annoncé ne souhaiter y apporter que des ajustements mineurs.

L’arrivée de Jean-Michel Blanquer rue de Grenelle en mai 2017 s’était tout d’abord traduite par une période de latence au cours de laquelle le CSP semblait devoir perdre son rôle, conduisant à la démission de son président. Avec la nomination à sa tête de l’inspectrice générale de philosophie Souad Ayada en novembre 2017, cette période avait semblé cependant se clore et le CSP être confirmé dans sa mission. Cependant, peu après sa nomination, la présidente manifestait sa volonté d’empêcher tout positionnement qui ne correspondrait pas à ses propres points de vue, entrainant la démission de la vice-présidente du CSP. Il apparaissait dès lors que le fonctionnement du CSP n’allait plus être celui d’une instance dans laquelle les décisions se nourrissaient des débats collectifs. Souad Ayada a choisi en particulier de s’exprimer fréquemment dans les médias de façon particulièrement tranchée sur les questions les plus controversées sans en avoir le moins du monde débattu au préalable au sein du CSP. Elle n’hésite pas à dénigrer à cette occasion le travail de ses prédécesseurs en reprenant à son compte à leur sujet des infox, pourtant connues de longue date comme telles. Elle a fait aussi activement pression pour obtenir la démission de plusieurs membres du CSP dont les orientations ne lui convenaient pas. Les membres du CSP ont enfin la surprise de constater que celui-ci émet régulièrement des communiqués censés représenter le point de vue du conseil, alors qu’ils ne sont pourtant, eux non plus, jamais discutés en son sein. Bref le fonctionnement du CSP est devenu peu respectueux de la collégialité qui y régnait jusque-là et de la nécessaire conciliation de points de vue divergents qu’appelle en théorie une instance de ce type.

Dans le contexte de la réforme du lycée et de la production qu’elle a impliquée de 81 programmes de seconde et de première en l’espace de quelques semaines, un tel mode de (dys)fonctionnement partisan et autoritaire pose cependant des questions graves pour la qualité et l’orientation des enseignements qui seront proposés aux jeunes dès la rentrée 2019. Pour l’assister dans sa tâche, le CSP constitue des groupes de spécialistes pour chaque discipline. Or, contrairement à ce qui se pratiquait jusque-là, la constitution de ces groupes n’a fait cette fois l’objet d’aucune discussion collective au sein du CSP. La présidence a mis les membres du conseil devant le fait accompli, aboutissant dans plusieurs disciplines sensibles comme le français, l’histoire-géographie ou encore les sciences économiques et sociales, à des déséquilibres manifestes quant aux points de vue représentés dans ces groupes par rapport aux débats qui traversent ces disciplines. Par ailleurs, il est d’usage que le CSP désigne en son sein des correspondants qui ont pour tâche de suivre le travail des groupes de spécialistes et d’informer le CSP sur les difficultés rencontrées. Sur les sujets les plus controversés, ces correspondants n’ont le plus souvent pas pu exercer réellement leur fonction, la présidence du CSP se réservant la quasi exclusivité de la relation avec les groupes de spécialistes.

Mais c’est au sujet du vote des programmes que cet autoritarisme a pris des proportions difficilement imaginables. Pour éviter les risques de fuite, la présidence du CSP a décidé en effet de ne plus adresser aux membres de cette instance les projets sur lesquels ils doivent débattre. La seule possibilité qui leur a été offerte a consisté à prendre connaissance de ces dizaines de pages de 9h00 à 10h00 le jour même où ils doivent en discuter et voter. A supposer qu’ils aient été disponibles ce jour-là dans la mesure où les membres de cette instance occupent d’autres fonctions par ailleurs. Cette façon de procéder constitue un scandale démocratique qui vide le rôle du CSP de tout sens et viole clairement l’esprit de la loi de 2013.

L’ensemble de ces dysfonctionnements ne peut qu’avoir des conséquences très négatives sur la qualité et l’orientation des programmes qui sortent d’un tel processus. Ce seront donc malheureusement les jeunes Français qui feront les frais de ce déni de démocratie et de ce refus du pluralisme. »

Marie-Claude Blais, ancienne personnalité qualifiée

Marie-Christine Blandin, ancienne représentante du Sénat au CSP

Xavier Buff, ancienne personnalité qualifiée

Sandrine Doucet, ancienne représentante de l’Assemblée nationale au CSP

Eric Favey, ancienne personnalité qualifiée

André Leclercq, ancien représentant du CESE au CSP

Michel Lussault, ancien président du CSP

Martine Martinel, ancienne représentante de l’Assemblée nationale au CSP

Denis Paget, ancienne personnalité qualifiée

Sylvie Plane, ancienne vice-présidente du CSP

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