Kit actualisé suite au rejet du projet de décret par le CSE du 28 juin 2012
Certains chefs d’établissement prétendent s’affranchir localement, dans le cadre de « l’autonomie de l’établissement », des programmes nationaux. Cette pratique, qui déroge à une norme nationale, est strictement impossible d’un point de vue réglementaire.
1. Fusionner en 1H30 les enseignements de SES et PFEG est à ce jour illégal
a. Illégalité dans le cadre de l’expérimentation (...)