TD Minima sociaux et désincitation au travail

T.D. réalisé durant le stage Apses des 17 et 18 novembre 2005.

Documents : extraits de « Les mesures fiscales d’incitation au travail des personnes non qualifiées » ; Hélène Périvier, Revue de l’OFCE n°87 - Octobre 2003

1) Définissez : taux d’emploi, taux d’activité, taux de chômage, offre de travail.
2) Qu’est-ce qu’ « un gain au travail » ? (document 1)
3) quel est l’objectif de la mise en place d’un minima social ? Quel effet pervers peut-il avoir ? (document 2)
4) A partir du document 3, complétez le tableau suivant :

Types de « trappes »
(situation sur le marché du travail)

Gains attendus de l’activité

Manque à gagner

Conséquences sur le marché du travail

Inactivité

     

Chômage

     

Sous emploi

     

5) Sur quelle logique économique le mécanisme de « trappe » repose t-il ?
6) Indiquez, à l’aide des réponses précédentes, la conséquence de chacune des mesures suivantes :
- hausse de la rémunération des heures supplémentaires,
- hausse de l’allocation chômage
- hausse du R.M.I.
- hausse du S.M.I.C.
- hausse du temps de travail d’un salarié à temps partiel subi ;
- mise en place du R.M.I. dés l’âge de 18 ans.

7) Quelles mesures ont été mises en place en France pour limiter le phénomène de trappe ? précisez leurs mécanismes. (document 4)
8) Rédigez une phrase qui précise le sens de la donnée soulignée dans le tableau.(document 5)
9) Combien de femmes sont-elles devenues actives occupées grâce à la P.P.E. ? (document 5). Qu’en pensez-vous ?
10) Pourquoi la relation entre désincitation financière et offre de travail est-elle finalement limitée ?

Document 1
Les taux de chômage élevés qui persistent dans plusieurs pays européens ont été analysés de nombreuses fois. Plusieurs explications ont été avancées : faible croissance en raison notamment de politiques économiques peu appropriées, effet des mutations technologiques, rigidités du marché du travail, manque d’incitation à la prise d’un emploi et donc insuffisance de l’offre de travail. Ce dernier point a fait l’objet de nombreux débats en France depuis le milieu des années 1990. Le système fiscalo-social modifie la distribution des revenus entre les ménages. Ainsi, une hausse des ressources d’activité d’un individu augmente les prélèvements qu’il supporte et réduit les prestations sociales dont il bénéficie. Les gains au travail sont réduits d’autant plus que le dispositif est généreux. Il est donc susceptible de réduire l’offre de travail. Ceci concerne surtout les personnes qui, étant donné leurs qualifications, ne peuvent obtenir qu’une faible rémunération sur le marché du travail. Cette population souffre d’un taux d’emploi et d’un taux d’activité nettement plus faible que celui des individus plus qualifiés. Son taux de chômage est plus élevé que celui des personnes qualifiées quel que soit le pays considéré.

Document 2
Les systèmes sociaux européens ont été construits à des fins redistributives (vers les familles et les plus pauvres) ou à des fins assurantielles pour pallier les baisses accidentelles de revenus (allocations chômage). Dans les années 1990, l’incitation est devenue une préoccupation essentielle des pouvoirs publics. L’arbitrage incitation - protection est délicat, tout particulièrement pour les personnes peu qualifiées qui ont de faibles ressources. D’une part, il est indispensable de venir en aide aux personnes dont les revenus ne permettent pas d’atteindre un niveau de vie « acceptable » ; d’autre part, les questions relatives à l’incitation à l’activité, à l’effort, à l’insertion professionnelle ne peuvent pas être totalement écartées. Il faut s’assurer que « le travail paie ».

Document 3 : Le faible écart entre le niveau de revenu offert par la participation au marché du travail et celui obtenu en dehors du marché du travail peut impliquer l’apparition d’une trappe à inactivité. Elle provient de la perte des prestations induite par l’augmentation des revenus d’activité et par l’assujettissement à l’impôt du salaire reçu. Dans ce cas, les individus ne sont pas incités à entrer sur le marché du travail, ils restent non employés et sont donc piégés dans une trappe à inactivité. La trappe à chômage concerne la transition du chômage à l’emploi : c’est alors le différentiel entre les allocations chômage perçues par l’individu et la rémunération qu’il peut obtenir sur le marché du travail qui est en cause. Par ailleurs, la faiblesse de la crois­sance du revenu disponible avec le temps de travail peut être la cause de l’apparition d’une trappe à pauvreté : une fois sur le marché du travail, les individus ne sont pas incités à travailler davantage.

Document 4  : À l’instar des États-Unis (Earned Income Tax Credit, EITC) et de la Finlande, quelques pays européens ont choisi d’intégrer un mécanisme de crédits d’impôt afin de rendre l’emploi plus attractif financièrement relativement au non-emploi (le Royaume-Uni en 1999, la France et la Belgique en 2000, les Pays-Bas en 2001).

Les crédits fonctionnent comme un impôt négatif. Ainsi, un individu non imposable (du fait d’un revenu trop faible) et qui travaille, va percevoir un certain montant correspondant à un « remboursement d’impôt ». Seuls les individus qui participent au marché du travail et donc déclarent à l’administration fiscale un revenu d’activité positif peuvent être éligibles au crédit d’impôt. L’aide est retirée à un certain taux au fur et à mesure que le revenu de l’individu augmente. L’utilisation des crédits d’impôt ciblés vers les travailleurs peu rémunérés offre l’avantage d’atteindre l’objectif qui consiste à rendre le travail rémunérateur pour des individus faiblement qualifiés tout en évitant de réduire les minima sociaux.

Document 5 : Effet de la PPE sur l’emploi des femmes (en milliers)

Statut initial

Effectif de référence

Entrées (+) ou sorties (-) vers

Non emploi

Mi-temps

Plein temps

Non emploi

Emploi à mi-temps

Emploi à plein temps

2 297

494

2 238

- 16

+ 2

+ 5

+ 6

- 4

+ 2

+ 10

+ 2

- 7

TOTAL

5 029

- 9

+ 4

+ 5

Source : Laroque et Salanié (2001), INSEE, repris dans Hélène Périvier.

Lecture : sur les 2 297 femmes interrogées qui n’avaient pas d’emploi avant la mise en place de la PPE (prime pour l’emploi), 16000 ont pris un emploi après la mise en place de la PPE, dont 6 000 vers un temps partiel, 10 000 pour un temps plein.

Document 6 :
Globalement, la
PPE (prime pour l’emploi) aurait un effet positif sur l’emploi dans la mesure où 9000 femmes sortiraient du non-emploi pour prendre un emploi à mi-temps pour 4000 d’entre elles et à plein temps pour les 5 000 autres. Mais au regard de la taille de l’échantillon (5290000 personnes), cet effet est extrêmement faible. (...)
Les résultats illustrent les effets théoriques attendus, dans la mesure où celles qui augmentent leur offre de travail sont celles qui se situent à l’entrée du barème et, par ailleurs, les femmes mariées à un travailleur bénéficiant de la PPE réduisent leur offre de travail. Ceci montre que l’effet du caractère individuel de la PPE est compensé par l’effet du caractère familial de la condition de ressources. De ce fait de la même façon que le WFTC ou que l’EITC, le travailleur secondaire du couple est désincité à travailler.

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