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Couriel envoyé au recteur de l’Université de Lausanne à propos de la non reconnaissance du baccalauréat ES

Envoyé le 9/2/2015


Monsieur le Recteur,

Des adhérents de l’Association des Professeurs de Sciences Economiques et Sociales (APSES), l’association que je préside, partis à la recherche des conditions d’inscription dans les facultés suisses pour leurs élèves, ont découvert que le baccalauréat Economique et social (ES) français n’était pas reconnu par votre établissement. Seuls les baccalauréats S et L (avec spécialité mathématiques) y sont acceptés comme titres pour y être admis.

http://www.unil.ch/immat/home/menui...

Cette situation n’est pas sans nous surprendre.

Dans beaucoup d’autres pays, les élèves peuvent choisir l’économie ou les sciences sociales comme matière, voire comme dominante, pour l’examen de fin d’études secondaires générales qu’ils passent. Mais il n’y a que pour la France que ce choix n’est pas reconnu. Il est ainsi assez curieux que le "Liceo delle scienze umane opzione economico-sociale" italien, créé en 2010, soit ainsi reconnu alors qu’il est assez directement inspiré du succès de la série Economique et sociale français depuis plus de 40 ans.

Rappelons que le baccalauréat ES est aujourd’hui en France le second en termes d’effectifs. Ses débouchés sont larges et cohérents avec les contenus des enseignements. Les taux de réussite des bacheliers ES en licence à l’université sont au même niveau que ceux des bacheliers S (respectivement 49.7 % et 49.5 % de réussite cumulée en licence, en 3 ou 4 ans), devant ceux des bacheliers L (43.5 %). Précisons également que les quelques élèves de L qui suivent l’option facultative de Mathématiques ont exactement le même programme, obligatoire pour tous les élèves de la série ES.

Quelles sont les raisons qui justifient la non-reconnaissance du baccalauréat ES français par votre université dans ses procédures de recrutement ? Nous sommes bien évidemment disponibles pour échanger avec vous, et vous fournir toutes les informations susceptibles d’aboutir à la reconnaissance du baccalauréat ES par votre établissement.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur, mes respectueuses salutations.

Marjorie Galy

Présidente de l’APSES

http://www.apses.org

— -

La réponse datant du 11/2/2015

Madame,

Votre message m’a été transmis comme relevant de ma compétence par le recteur de l’Université de Lausanne.

Les Baccalauréats français ont fait l’objet de nouvelles recommandations de la part de la Conférence des Recteurs des Universités Suisses (CRUS). Comme à son habitude, et dans un souci d’égalité de traitement de tous les porteurs de diplômes étrangers, la Direction de l’Université de Lausanne (ci-après UNIL) a décidé de suivre ces recommandations.

Vous trouverez dans ce qui suit les lignes de l’argumentaire de la CRUS.

La Convention du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO, no 165 ("Convention de Lisbonne") stipule à son article IV.1. : "Chaque Partie reconnaît, aux fins de l’accès aux programmes relevant de son système d’enseignement supérieur, les qualifications délivrées par les autres Parties et qui satisfont, dans ces Parties, aux conditions générales d’accès à l’enseignement supérieur, à moins que l’on ne puisse démontrer qu’il existe une différence substantielle entre les conditions générales d’accès dans la Partie dans laquelle la qualification a été obtenue et dans la Partie dans laquelle la reconnaissance de la qualification est demandée". La Suisse et la France ont toutes deux ratifié la Convention de Lisbonne. Elle est donc applicable entre eux.

Le diplôme donnant accès aux études de bachelor dans les universités suisses est le certificat cantonal de maturité gymnasiale reconnu par la Confédération helvétique, respectivement le certificat de maturité délivré par la Commission suisse de maturité ou un titre jugé équivalent (voir article 81 du Règlement d’application de la Loi sur l’UNIL et Directive de la Direction de l’UNIL en matière de conditions d’immatriculation).

Afin d’assurer une égalité de traitement entre les titulaires de diplômes délivrés par un des Etats ayant ratifié la Convention de Lisbonne, la CRUS a fixé dans ses Recommandations du 7 septembre 2007 relatives à l’évaluation des diplômes d’études secondaires supérieures étrangers un certain nombre de critères que chaque diplôme doit remplir afin d’être jugé équivalent à une maturité suisse. Si ces critères ne sont pas remplis, le diplôme est considéré comme présentant des différences substantielles par rapport à la maturité suisse : il n’est pas reconnu ou ne l’est que partiellement. Les recommandations de la CRUS susmentionnées précisent également les compensations possibles lorsque le diplôme n’est pas reconnu ou ne l’est que partiellement.

La Directive de la Direction de l’UNIL en matière de conditions d’immatriculation reprend les critères de la CRUS pour l’admission en cursus de bachelor à l’Université de Lausanne. Pour le Baccalauréat français, elle stipule que « Le Baccalauréat général série ES n’est pas reconnu … Le candidat doit obtenir un diplôme universitaire (licence) pour accéder à l’UNIL ». En effet, pour être reconnu, un diplôme doit notamment être considéré comme étant de formation générale, et porter obligatoirement sur au moins les six branches d’enseignement suivantes : 1. Langue première

2. Deuxième langue

3. Mathématiques

4. Sciences naturelles (biologie, chimie ou physique)

5. Sciences humaines et sociales (géographie, histoire ou économie/droit)

6. Choix libre (une branche supplémentaire figurant sur les listes des points 2, 4 ou 5)

La Directive de la Direction de l’UNIL en matière de conditions d’immatriculation précise également que ces six branches doivent avoir été suivies dans chacune des trois dernières années d’études secondaires supérieures. Malheureusement, ce n’est pas le cas du baccalauréat série ES, qui ne comprend ni l’enseignement de la langue première (le français), ni celui des sciences naturelles en terminale. Ce diplôme présente donc des différences substantielles par rapport à la maturité suisse et ne peut dès lors pas être reconnu.

En espérant que ces explications vous paraîtront claires, je vous prie de recevoir, Madame, mes salutations les meilleures.

Danielle Chaperon

Direction - Enseignement Prof. Danielle Chaperon Vice - rectrice

UNIL - Unicentre - 021 692 20 31 - 1015 Lausanne

site internet : http://www.unil.ch/

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