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Proposition de motion contre la fusion SES PFEG à présenter en Conseil d’Administration

Ci après, une proposition de motion utilisable en conseil d’administration pour s’opposer à la fusion SES/PFEG en seconde. Elle a été rédigée dans l’optique suivante :
- Faire court et compréhensible
- Ne pas s’opposer aux collègues de PFEG
- S’assurer du soutien des parents et des élèves

Bien sûr, il s’agit d’une base de travail, que chacun peut adapter aux spécificités de son établissement.

Les enseignants et personnels du lycée …………, les représentants des parents d’élèves et les représentants des élèves, ont pris connaissance de la circulaire de rentrée adressée par le ministère à l’ensemble des établissements scolaires. On peut y lire entre autre que : " Afin de donner aux élèves une culture économique indispensable à la compréhension du monde actuel et de renforcer le caractère non déterminant du choix opéré pour l’un des deux enseignements proposés dans ce domaine, l’offre, à titre expérimental, d’un enseignement à caractère économique mettant en jeu les éléments relevant à la fois des « sciences économiques et sociales » et des « principes fondamentaux de l’économie et de la gestion, peut être envisagée."

Cette recommandation suscite de notre part la plus vive des inquiétudes. En effet c’est sans doute la première fois qu’une circulaire ministérielle incite les établissements scolaires à s’affranchir du cadre réglementaire légalement défini. Il est bien sûr possible dans le cadre de l’autonomie des établissements de conduire des expérimentations (article 34 de la loi dite « Fillon ») qui peuvent être initiées par le conseil pédagogique, avalisées par le conseil d’administration et sous le contrôle des autorités rectorales, mais le législateur a prévu un cadre légal clairement établi dans lequel ces expérimentations peuvent s’opérer. « Les dispositions de l’article 34 ont un caractère réglementaire ; cet article permet la mise en oeuvre d’expérimentations qui ne dérogent pas à la loi. Ainsi, s’il n’est pas possible de déroger au contenu des programmes, de caractère national, l’article autorise des modulations dans les grilles horaires des enseignements, l’organisation pédagogique de la classe ou de l’établissement. »

Or c’est très précisément à une dérogation des programmes nationaux à laquelle invite la circulaire de rentrée. Elle ouvre la porte à une dérégulation complète du cadre national des programmes. Demain pourquoi pas en effet sous couvert de « spécificités locales » alléger le programme de telle discipline, ou bien renforcer celui de telle autre ? On imagine aisément toutes les dérives potentielles qui pourraient en découler.

Devant de tels risques la communauté du lycée ……… tient à rappeler son attachement intangible à un cadre national des programmes, condition première de la délivrance de diplômes reconnus sur tout le territoire. Aussi et pour cette raison nous n’avaliserons aucune proposition, de quelque nature qu’elle soit, qui viserait à remettre en cause ce caractère national des programmes scolaires.

Apses.org | Association des Professeurs de Sciences Économiques et Sociales