TD - Les contraintes de la politique budgétaire

TD - Réflexion et débat sur la contrainte budgétaire dans le cadre de l’Union Européenne.

Thème : les nouveaux cadres de l’action publique.
Sous-théme : politique économique, politique budgétaire.

Objectifs

Mieux s’approprier les mécanismes concernant la contrainte budgétaire.
Savoir formuler des arguments critiques de la contrainte en terme de déficit public imposée par le PSC d’Amsterdam.

Niveau

Terminale

Prérequis

Savoirs : La politique économique dans l’UE.
La constitution de la zone euro (critères de convergence,...).

 

Savoir-faire : lecture de pourcentage de variation / mise en relation de données statistiques.

I - Le déficit public dans le cadre de l’Union européenne.

Document 1  : Quelques indicateurs économiques en juin 2005.

Pays

Déficit public
(en % du PIB)

Endettement public
(en % du PIB)

Inflation (%)

Taux de chômage en 2005 (en %) Prévision

Taux de croissance en 2005 (en %) Prévision

France

- 3

66,2

1,9

9,4

2,0

Allemagne

- 3,3

68

1,3

9,5

0,8

Italie

- 3,6

105,6

2,1

8,0

1,2

Royaume-Uni

- 3

41,9

1,7

4,7

2,6

Portugal

- 4,9

66,2

2,3

6,8

1,8

Sources : Commission européenne, printemps 2005, in "L’économie française 2006" - OFCE (p. 96), FMI, avril 2005, pour le taux de croissance et le taux de chômage.

a. Effectuez une lecture des chiffres en gras.
b. Quel est le lien entre le déficit public et l’endettement public ?
c. Rappelez les raisons de l’existence d’un déficit budgétaire.
d. Quels sont les objectifs du pacte de stabilité et de croissance rénové (2005) concernant le déficit public et la dette publique ? Ont-ils été atteints ?

II - La critique de la contrainte en terme de déficit public imposée par le PSC.

Document 2.

L’introduction d’une certaine hétérogénéité des procédures budgétaires entre pays, selon leurs évolutions économiques respectives, et l’appel à une meilleure coordination vont dans le bon sens. Le maintien de règles coercitives reste cependant un frein à toute modification substantielle des politiques économiques en Europe. La stabilité des prix, inscrite dans la Constitution pour l’Europe, reste bien la pierre angulaire de l’ensemble des politiques économiques européennes, et la coordination des politiques budgétaires n’est qu’une contrainte supplémentaire au service de cet objectif. Sous la barre des 3% de déficit, il est impossible pourtant de mettre en oeuvre une politique ambitieuse d’innovation. A moins de disposer d’un budget européen beaucoup plus conséquent qu’aujourd’hui et dune marge d’endettement au niveau de l’UE elle-même, mais pour l’instant l’UE n’en prend pas le chemin.

Jérome Creel, OFCE, « Les difficultés de la politique économique européenne ». © Alternatives économiques, L’état de l’économie 2005, Hors série, février 2005.

a. Expliquez la phrase soulignée.
b. L’objectif de stabilité des prix a-t-il été atteint (document 1) ?
c. En quoi la contrainte budgétaire permet-elle d’atteindre l’objectif de stabilité des prix ?
d. Quels sont les effets de cette contrainte budgétaire sur la croissance et l’emploi (document 1) ? Réflechissez à partir d’un ralentissement des dépenses ou d’une hausse des recettes de l’Etat.
e. Expliquez pourquoi la contrainte budgétaire limite la politique d’innovation dans les pays de l’UE ?
f. Quelle est l’intérêt de la solution préconisée par l’auteur du texte ?

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