TD 1 heure Minima sociaux et désincitation au travail

TD : MINIMA SOCIAUX ET DESINCITATION AU TRAVAIL

Classe : terminale
Durée : 1 heure

è Objectif : Montrez que l’affirmation « les minima sociaux désincitent au travail » est abusive.

Document 1 : Niveau des minima sociaux (législation 2005) selon la configuration familiale, en euros par mois

 

Seuil de pauvreté

RMI

API

AAH

ASS

MV

Célibataire

650

780

425

 

599

560

614

Parent isolé, 1 enfant

845

1015

638

722

 

560

 

Couple

975

1170

638

   

1120

1075

Couple, 1 enfant

1170

1400

765

   

1120

 

Nombre d’allocataires b

   

1215,6

195,4

752,9

348,6

556

Coût global c

   

5

0,9

4,6

1,8 a

Nd

RMI (Revenu minimum d’insertion) : allocation différentielle calculée sur les ressources du ménage en fonction de la configuration familiale
API (Allocation parent isolé)  : allocation ciblée sur les personnes élevant seule un enfant de moins de trois ans elle est différentielle et calculée sur les ressources du ménage.
ASS (Allocation de solidarité spécifique) : elle est versée au chômeur en fin de droit justifiant de 5 années d’activité au cours de 10 années précédant la perte d’emploi : elle est versée sous condition de ressource du ménage.
MV : (Minimum Vieillesse) : allocation différentielle versée aux personnes de plus de 65 ans.
AAH : (allocation adulte handicapée) : elle est versée, sous condition de ressource du ménage, à toute personne ayant une incapacité de travail permanente d’au moins 80%

a. Selon les statistiques des ASSEDIC, en juin 2004, il y avait 345 600 allocataires de l’ ASSS et le montant moyen mensuel versé était de 440 euros
b. En milliers, en 2004
c. En milliards d’euros, en 2004

Source : http://www.service-public.fr, CNAF ; repris dans « Pauvreté et activité : vers quelle équation sociale », G. Allègre et H. Périvier in Lettre de l’OFCE, n°262, juin 2005. 

  1. Faites une phrase donnant sens aux valeurs en gras.
  2. Comparez le salaire d’un actif célibataire travaillant à temps plein au SMIC (environ 1000 euros par mois) au revenu d’un célibataire bénéficiaire du RMI.
  3. Faites de même pour un couple monoactif de smicard avec un enfant, sachant que ce couple reçoit 150 euros d’allocation pour son enfant.
  4. Sachant que le PIB français est de 1500 milliards d’euros, calculez le poids du RMI pour la nation
  5. Quels sont les minima sociaux dont nous avons besoin pour traiter le sujet ?

Document 2 :

Les allocataires de minima sociaux ne seraient pas incités financièrement à prendre un emploi : les revenus issus de l’activité, diminués des coûts qu’elle engendre (transport, babillement, frais de garde des enfants...) seraient insuffisants pour rendre l’emploi attractif au regard du niveau des transferts sociaux (financiers et en nature) dont disposent les individus lorsqu’ils ne travaillent pas. Stimuler l’offre de travail en rendant l’emploi plus rémunérateur relativement au non-emploi devrait alors permettre d’augmenter l’emploi des personnes pauvres.

« Pauvreté et activité : vers quelle équation sociale », G. Allègre et H. Périvier in Lettre de l’OFCE, n°262, juin 2005.

6. Sur quelle hypothèse repose l’affirmation selon laquelle « les minima sociaux désincitent au travail ? »

Document 3 :

L’emploi n’est pas seulement un moyen d’obtenir un salaire enfin de mois, il permet d’accéder à une série de droits sociaux (notamment la retraite) ce que l’individu intègre lors de sa prise de décision. Selon Robert Castel, l’éloignement du marché du travail est un facteur de « désaffiliation », c’est-à-dire de décrochage par rapport aux solidarités issues de la sphère de l’emploi. L’emploi est également source de reconnaissance sociale et facteur d’intégration des individus dans la société, ce qui le rend attractif en soi, même pour une faible rémunération. Selon le CRÉDOC, les personnes qui considèrent que « le RMI risque d’inciter les gens à s’en contenter » sont désormais majoritaires, il est donc urgent de rappeler que les allocataires ne le sont pas par choix : beaucoup souhaiteraient travailler et ceux qui travaillent ont souvent des emplois précaires et des conditions de travail difficiles.

« Pauvreté et activité : vers quelle équation sociale », G. Allègre et H. Périvier in Lettre de l’OFCE, n°262, juin 2005.

7.Illustrez par un exemple fictif le passage souligné.

Document 4 :

De multiples contraintes pèsent sur la reprise d’activité. La recherche d’un emploi est une démarche coûteuse (coût de transport, de correspondance d’habillement.), ce qui accentue les difficultés de reprise d’activité des personnes les plus pauvres, qui ne peuvent payer cet « investissement » [...] en particulier,la garde des jeunes enfants freine l’activité des mères face à la pénurie de places en crèche, et au coût souvent prohibitif des autres modes de garde, elles renoncent à l’activité [...]

Les caractéristiques particulières d’une partie des individus pauvres expliquent également qu’ils ne peuvent trouver un emploi : soit parce qu’ils sont initialement trop faiblement qualifiés, soit parce qu’ils sont déqualifiés du fait d’un éloignement trop long du marché du travail (cercle vicieux), soit parce qu’ils sont trop âgés. Ils sont alors découragés dans leur recherche d’emploi.

« Pauvreté et activité : vers quelle équation sociale », G. Allègre et H. Périvier in Lettre de l’OFCE, n°262, juin 2005

8. Répertoriez « les multiples contraintes » qui freinent la reprise d’activité.

9. Faites un tableau des avantages et des inconvénients de la reprise d’emploi pour une personne non qualifiée, en utilisant les documents 3 et 4.

10. Qu’en concluez-vous sur l’effet désincitatif des minima sociaux ?

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